Termes et Conditions du Site web et de l’Application mobile
Restos Plaisirs
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions (les « Termes et Conditions ») avant d’utiliser vos Points, vos Récompenses, d’ouvrir votre Compte fidélité Plaisirs et Privilèges ou votre Compte Client, le Site Web, l’Application mobile et/ou de participer au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges. Lorsque Vous procédez à l’inscription et/ou à l’utilisation du Site Web, de l’Application mobile, de Points, de Récompenses, d’un Portefeuille Plaisirs et Privilèges et/ou du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, Vous confirmez et reconnaissez, par votre action, que vous avez reçu, compris et accepté ces Termes et Conditions. Restos Plaisirs peut modifier ces Termes et Conditions conformément aux dispositions contenues aux présentes. Ces Termes et Conditions, tels que modifiés de temps à autre, auront préséance en cas de conflit ou de divergence avec toutes autres communications, incluant les publicités ou autres matériels promotionnels. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web ni l’Application mobile et cesser de participer au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges.
1. Définitions
« Achat Admissible » signifie un achat de produits et/ou de services auprès d’un Restaurant du Groupe Restos Plaisirs fait conformément aux termes et conditions du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges. L’achat de produits et/ou de services du traiteur Restos Plaisirs de même que par l’entremise d’une Commande en ligne n’est pas un Achat Admissible, ainsi que l’achat d’une carte-cadeau Restos Plaisirs;
« Application mobile » est l’Application mobile intitulée « Plaisirs et Privilèges » appartenant à Restos Plaisirs et téléchargeable dans l’App store ou Google Play.
« Boutique » est la section de l’Application mobile où sont disponibles la liste des Récompenses à déverrouiller en échange de Points.
« Commande en ligne » est la commande de produits et/ou de services du « Restos Plaisirs – Boutique et Traiteur » effectuée par un Participant par l’entremise de son Compte Client et du Site Web dont les modalités sont régies par les Termes et conditions;
« Compte Client » est le compte permettant d’effectuer des Commandes en ligne ;
« Compte fidélité Plaisirs et Privilèges » est le compte permettant de participer au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges via l’Application mobile;
« Mode de Paiement Accepté » signifie le mode de paiement accepté pour le paiement d’un Achat Admissible soit en argent comptant, par carte de crédit acceptée par Restos Plaisirs, par carte de débit et/ou avec une carte-cadeau émise par Restos Plaisirs;
« Points » sont les points obtenus suivant la numérisation d’une facture pour des Achats Admissibles auprès d’un Restaurant Restos Plaisirs payée par un Mode de Paiement Accepté, lesquels peuvent être échangés pour des Récompenses via l’Application mobile;
« Privilèges » sont les privilèges conférés de temps à autre et à l’entière discrétion de Restos Plaisirs par Restos Plaisirs aux Participants rencontrant les critères déterminés par Restos Plaisirs lesquels privilèges apparaissent sur l’Application mobile et peuvent être utilisés auprès d’un Restaurant Restos Plaisirs;
« Portefeuille Plaisirs et Privilèges » est un fichier électronique maintenu et administré par Restos Plaisirs pour Vous à la suite de Votre téléchargement de l’Application mobile et de votre inscription au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, lequel fichier électronique tient compte de Votre participation dans le Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, des Points que Vous avez accumulés, des Points que Vous avez échangés en Récompenses et des Privilèges conférés en votre faveur par Restos Plaisirs. Le solde de votre Portefeuille Plaisirs et Privilèges sera affiché dans la section « Mon Portefeuille » qui se trouve sur l’Application mobile (ci-après la « Section – Mon Portefeuille »). Votre Portefeuille Plaisirs et Privilèges n’est pas transférable à une autre personne et ne peut être vendu, combiné ou partagé avec une autre personne ou un autre compte. Restos Plaisirs se réserve le droit de suspendre ou fermer votre Portefeuille Plaisirs et Privilèges si Vous contrevenez à ces Termes et Conditions, si Vous faites de fausses représentations ou si Vous falsifiez de l’information importante ou prenez toute autre action préjudiciable au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges.
« Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges » ou « Programme » est un programme de récompenses en vertu duquel Restos Plaisirs octroie des Points au Participant qui procède à l’achat d’Achats Admissibles auprès des Restaurant Restos Plaisirs lesquels Points peuvent être échangés sur l’Application mobile pour des Récompenses et en vertu duquel Restos Plaisirs peut conférer des Privilèges aux Participants. Le Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges n’est pas une carte de crédit, carte-cadeau ou autre programme de carte à valeur enregistrée de quelque sorte que ce soit. Restos Plaisirs enregistre les Points accumulés sur Vos Achats Admissibles suivant Votre numérisation d’une facture émise par un Restaurant Restos Plaisirs et payée par Vous, dans la mesure où la numérisation a été effectuée à l’intérieur d’une période de trente (30) et enregistre également les Points échangés ou utilisés lorsque Vous réclamez une Récompense, le tout étant sur la base des données reçues des Restaurants Restos Plaisirs. Les Points accumulés, Votre Portefeuille Plaisirs et Privilèges, les Récompenses et les Privilèges n’ont aucune valeur comptant ou quelqu’autre valeur monétaire. Les Points, les Récompenses et les Privilèges ne sont pas transférables. Il est de votre seule responsabilité de vérifier régulièrement votre Portefeuille Plaisirs et Privilèges afin de Vous assurer que tous les Points accumulés ont dûment été ajoutés à votre Portefeuille Plaisirs et Privilèges, que toutes les Récompenses déverrouillées et les Privilèges (le cas échéant) apparaissent dans l’Application mobile. Vous acceptez et reconnaissez qu’il peut survenir un délai raisonnable entre la numérisation d’une facture, à l’intérieur de la période ci-avant mentionnée, et l’actualisation du solde de Points de Votre Portefeuille Plaisirs et Privilèges et également entre l’échange de Points et l’octroi de Récompenses sur l’Application mobile et entre la décision de Restos Plaisirs de vous conférer tout Privilège. Si Vous contestez le calcul de vos Points, le solde de votre Portefeuille Plaisirs et Privilèges, vos Récompenses Vous devez aviser le Service à la clientèle de Restos Plaisirs, par écrit :par courriel à info@restosplaisirs.com ou par courrier au 419-1225, Cours du Général-de-Montcalm, Québec (Québec) G1R 4W6 et ce, dans les trente (30) jours de la date d’affichage de la transaction contestée dans la Section – Mon portefeuille. Autrement, la Section – Mon portefeuille sera réputée être exacte et vous liera, à compter de l’expiration du délai ci-avant mentionné.
« Promotions » sont les promotions sur les produits et/ou services offerts dans les Restaurants Restos Plaisirs et accessibles en cliquant sur l’icône en forme de cadeau via l’Application mobile;« Récompenses » sont les produits et services obtenus en échangeant des Points accumulés par le Participant. Les Récompenses disponibles sont affichées dans la section Récompenses de l’Application mobile et dont les restrictions spécifiques sont disponibles en cliquant sur chaque Récompense dans les « Détails de la Récompense ». Veuillez prendre connaissance de ces restrictions avant d’échanger des Points contre une Récompense à même l’Application mobile et/ou avant d’utiliser une Récompense auprès d’un Restaurant Restos Plaisirs.
« Restaurants Restos Plaisirs » sont les établissements de restauration participants exploités et appartenant à Restos Plaisirs faisant affaires sous les noms « Madame Chose », « Paris Grill », « Lapin Sauté », « Ciel! Bistro-bar tournant », « Cochon Dingue », « Hop! la Toque » et « Café du Monde »;
« Restos Plaisirs » réfère à Le Groupe Restos Plaisirs inc., faisant affaires au Québec sous le nom de Restos Plaisirs, le propriétaire et gestionnaire du Site Web, de l’Application mobile et du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges;
« Site Web » est le site Web appartenant à Restos Plaisirs accessible via l’hyperlien suivant : https://restosplaisirs.com pour Vous permettre de notamment commander en ligne des produits et/ou services des Restaurants Restos Plaisirs étant entendu que les présents Termes et Conditions ne régissent pas l’utilisation de tout site Web appartenant à toute tierce partie auquel Vous pouvez être redirigé ou référé.
« Vous », « Votre », « Participant » et « Client » réfèrent au client qui passe des Commandes en ligne et/ou au participant qui utilise et/ou s’inscrit au Site Web et/ou qui s’inscrit au Programme de Récompenses Restos Plaisirs pour créer un Compte fidélité Plaisirs et Privilèges via l’Application mobile et/ou un Compte Client via le Site Web. Vous devez être résident canadien et être âgé d’un minimum de treize (13) ans.
2. Création d’un compte, inscription et mots de passe
Afin d’accéder au Site Web et de passer des Commandes en ligne et/ou d’utiliser l’Application mobile, il peut Vous être demandé de créer Votre Compte fidélité Plaisirs et Privilèges et/ou Votre Compte Client et de compléter un formulaire d’inscription en ligne lequel Vous permettra soit d’effectuer des Commandes en ligne et/ou de participer au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges et, ce faisant, Vous acceptez de fournir des renseignements qui sont vrais, en vigueur, complets et exacts, tel que requis dans tout formulaire d’inscription auquel peut Vous diriger le Site Web et l’Application mobile et de mettre à jour lesdits renseignements le plus rapidement possible si ceux-ci sont modifiés.
Dans le cadre de ce processus d’inscription, il peut Vous être demandé de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels ainsi que de toute activité qui survient sur le Site Web et/ou sur l’Application mobile sous tels mot passe ou nom d’utilisateur. Vous acceptez d’immédiatement aviser Restos Plaisirs pour toute utilisation non autorisée de Votre mot de passe et/ou nom d’utilisateur ou pour toute autre atteinte à la sécurité de Votre Compte fidélité Plaisirs et Privilèges et/ou Compte Client.
3. Fermeture de Vos comptes
Vous pouvez fermer Votre Compte fidélité Plaisirs et Privilèges et/ou Votre Compte Client en tout temps en avisant Restos Plaisirs à : Le Groupe Restos Plaisirs inc. au 419-1225, Cours du Général-de-Montcalm, Québec (Québec) G1R 4W6, en appelant au 1-418-694-9222 ou en écrivant un courriel à info@restosplaisirs.com. Restos Plaisirs peut, en tout temps et sans avis, fermer tous Vos comptes (Compte fidélité Plaisirs et Privilèges et/ou Compte Client) pour un défaut de respecter ces Termes et Conditions. Dans le cas du Compte fidélité Plaisirs et Privilèges, tous les Points affichés dans la Section – Mon portefeuille, seront annulés sans aucune compensation au Participant.
4. Vos Obligations et Votre comportement
Vous reconnaissez, comme condition à Votre participation au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges et/ou à Votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application mobile, que Vous êtes une personne physique âgée d’au moins treize (13) ans. Vous acceptez de vous conformer à tous ces Termes et Conditions et à toutes règles, règlements, politiques, termes et conditions relatifs à toute Commande en ligne et à toute offre de Récompenses disponible dans l’Application mobile dans le cadre du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, tel que modifié par Restos Plaisirs de temps à autre, et avec toutes les lois et règlements applicables. Vous acceptez de payer pour tous les achats résultant de Commandes en ligne et reconnaissez que pour obtenir des Points toutes les factures à numériser dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile doivent avoir été préalablement payées et numérisées à l’intérieur d’une période de trente (30) jours. Vous ne transférerez ni tenterez de transférer tout Point, toute Récompense ou tout Privilège à toute autre personne ni utiliserez tout Point ou tout Privilège pour acheter des produits et/ou services pour la revente ou pour toutes autres fins autres que pour Votre usage personnel. Vous utiliserez le Site Web pour commander des produits et/ou services de Restos Plaisirs et Vous utiliserez l’Application mobile seulement dans le cadre du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges et seulement pour les fins d’accéder à Votre Section – Mon portefeuille et pour gérer Votre propre participation au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges et Vous utiliserez les Points seulement conformément à ce qui est prévu dans ces Termes et Conditions. Vous garantissez que : (i) Vous utilisez Votre identité actuelle lorsque Vous Vous inscrivez, commandez des produits et/ou services en ligne sur le Site Web et/ou utilisez l’Application mobile dans le cadre du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges; (ii) Vous avez fourni des renseignements qui sont vrais, exacts et complets; (iii) Vous maintenez et mettez régulièrement à jour tous Vos renseignements pour qu’ils demeurent vrais, exacts, en vigueur et complets. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, EN COMMANDANT DES PRODUITS ET/OU SERVICES SUR LE SITE WEB ET EN PARTICIPANT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES PLAISIRS ET PRIVILÈGES VIA L’APPLICATION MOBILE, VOUS EXONÉREZ RESTOS PLAISIRS ET SES PERSONNES AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES OU ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS («LES PARTIES EXONÉRÉES») DE ET CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS POUR TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE OU AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT DES RÉCLAMATIONS POUR NÉGLIGENCE CONTRE LES PARTIES EXONÉRÉES, RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE L’APPLICATION MOBILE ET À VOTRE PARTICIPATION DANS LE PROGRAMME. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DÉFENDRE ET TENIR INDEMNE LES PARTIES EXONÉRÉES DE ET CONTRE TOUTES RESPONSABILITÉS, PERTES, RÉCLAMATIONS ET DÉPENSES INCLUANT LES FRAIS D’AVOCATS DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À VOTRE VIOLATION DE LA LOI, VOTRE VIOLATION DE CES TERMES ET CONDITIONS OU TOUTES REPRÉSENTATIONS OU DÉCLARATIONS FAUSSES, INCOMPLÈTES OU TROMPEUSES FAITES PAR VOUS. LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION ET DE DÉFENSE MENTIONNÉES CI AVANT SURVIVRONT À TOUTE FERMETURE DE VOTRE COMPTE FIDÉLITÉ PLAISIRS ET PRIVILÈGES ET/OU COMPTE CLIENT.
5. Utilisation du Site Web
5.1. Modalités d’achat des Commandes en ligne
5.1.1. Objet.
Cette section s’applique uniquement aux Commandes en ligne auprès de « Restos Plaisirs – Boutique et Traiteur » passées via le Site Web étant entendu que cette section ne vise en aucun cas les modalités d’achats en ligne de produits et/ou services auprès des Restaurants Restos Plaisirs lesquelles peuvent être commandés par le biais de sites web de tierces parties (exemple : Uber Eats). Veuillez lire cette section avant de commander des produits alimentaires auprès de auprès de « Restos Plaisirs – Boutique et Traiteur » par l’entremise du Site Web.
5.1.2. Modalités d’achat.
Une fois connecté à Votre Compte Client sur le Site Web, Vous devez dans la section « Commande en ligne » :
1) Choisir la nature des produits et leur quantité en cliquant sur les images les représentant telles qu’elles apparaissent sur le Site Web étant entendu que les images des produits et des emballages apparaissant sur le Site Web sont représentées à titre indicatifs seulement et peuvent ne pas être identiques aux produits et/ou aux emballages que Vous recevrez lors de la cueillette de la commande.
2) Planifier la cueillette des produits commandés en déterminant les instructions de cueillette, soit la date et le lieu de cueillette et la plage horaire à l’intérieur de laquelle Vous viendrez récupérer ceux-ci.
3) Décrire avec précision et succinctement les allergies et intolérances des personnes qui consommeront les produits commandés.
4) Vérifier Votre commande et procéder au paiement de la commande en fournissant les informations personnelles demandées sur le site transactionnel de Desjardins.
5.1.3. Responsabilités.
Il Vous incombe de récupérer les produits commandés à la date, au lieu de cueillette et à la plage horaire précisés dans Votre commande. Il Vous incombe également d’inspecter tous les produits que Vous recevez au moment de leur cueillette pour y détecter tout dommage ou autre problème relatif à la commande. Vous êtes seul responsable de déterminer que les éléments de votre commande sont conformes à ce que Vous avez commandé (nature des produits, quantité, prix, etc.) et de Vous assurer, le cas échéant, de la fraîcheur des produits que Vous recevez. Advenant que les éléments d’une commande ne soient pas conformes à ce que Vous avez commandé ou le cas échéant, que les produits ne soient pas frais au moment de leur cueillette, veuillez nous en aviser dans les meilleurs délais.
Vous assumez la responsabilité des produits commandés à compter du moment où Vous prenez la possession de ceux-ci conformément aux instructions de cueillette fournies lors de Votre commande. Vous êtes responsable de toute dégradation des produits découlant de tout événement (y compris l’écoulement du temps) qui survient après la cueillette des produits. Veuillez tenir compte de la saison et des températures au moment de la cueillette et planifier Votre cueillette et la conservation des produits commandés en conséquence.
5.1.4. Politique d’annulation.
Vous avez la possibilité de modifier ou d’annuler toute commande et ce, jusqu’à SOIXANTE-DOUZE (72) HEURES avant le début de la plage horaire prévue pour la cueillette des produits visés par la commande. En ce cas, aucun montant ne sera prélevé à même la carte de crédit dont les informations ont été fournies lors de la commande. Cependant, toute modification ou annulation à l’intérieur du délai de SOIXANTE-DOUZE (72) HEURES ci-haut mentionnée sera inopposable à Restos Plaisirs et Vous consentez à ce que Restos Plaisirs puisse prélever la totalité du montant dû pour la commande visée.
Pour éviter toute ambiguïté, si Vous procédez à une commande de produits SOIXANTE-DOUZE (72) HEURES avant le début de la plage horaire prévue pour la cueillette des produits (exemple : vingt-quatre (24) heures), toute modification ou annulation de la commande sera inopposable à Restos Plaisirs et Vous consentez à ce que Restos Plaisirs puisse prélever la totalité du montant dû pour la commande visée.
5.1.5. Conditions particulières reliées aux produits offerts dans la section « Commande en ligne ».
Tous nos produits sont offerts « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES », et nous nous réservons le droit de rejeter tout ou une partie d’une commande, à cesser d’offrir certains produits et de substituer les produits sans préavis. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et nous nous réservons le droit d’ajuster les prix à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les produits sont pour Votre usage personnel seulement et la revente ou l’utilisation de nos produits dans un contexte commercial n’est pas autorisé.
5.1.6. Engagement relatif aux allergies et limitation de responsabilité.
NOUS NOUS ENGAGEONS À PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES DANS LA PRÉPARATION DES PRODUITS POUR TENIR COMPTE DES ALLERGIES ET INTOLÉRANCES PRÉCISÉS DANS LA COMMANDE EN LIGNE. TOUTEFOIS ET DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, RESTOS PLAISIRS NE GARANTIE AUCUNEMENT QUE LES PRODUITS COMMANDÉS SOIENT EXEMPTS D’ALLERGÈNES OU DES PRODUITS AUXQUELS VOUS ÊTES INTOLÉRANTS TELS QU’ILS SONT DÉCRITS DANS VOTRE COMMANDE. DE PLUS, NOUS ENTREPOSONS DES PRODUITS QUI PEUVENT CONTENIR UN DES ONZE (11) PRINCIPAUX ALLERGÈNES RECONNUS PAR SANTÉ CANADA (LAIT, BLÉ ET TRITICALE, ŒUFS, SOJA, POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES, ARACHIDES, MOUTARDE, GRAINES DE SÉSAME, SULFITES ET NOIX) ET NE POUVONS GARANTIR L’ABSENCE DE CONTAMINATION CROISÉE AVEC NOS PRODUITS ET VOUS ACCEPTEZ D’ACHETER LES PRODUITS À VOS RISQUES ET PÉRILS. À TOUT ÉVÉNEMENT, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE SANTÉ ET D’ÊTRE AU COURANT DE VOS ALLERGIES OU INTOLÉRANCES ALIMENTAIRES. VOUS ÊTES SEULS RESPONSABLES DE LA VÉRIFICATION DES PRODUITS COMMANDÉS ET LEUR CONTENU ET SI APPLICABLE, DE LEUR LAVAGE, MANUTENTION, PRÉPARATION, ENTREPOSAGE, CONSERVATION, CUISSON, UTILISATION ET CONSOMMATION.
6. Utilisation de l’Application mobile
6.1. Modalités du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges
6.1.1. Objet.
Cette section s’applique au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges et encadre notamment l’obtention des Points, leur échange, l’obtention, l’utilisation des Récompenses auprès des Restaurants Restos Plaisirs et l’octroi par Restos Plaisirs de Privilèges. Veuillez lire cette section avant de télécharger et utiliser l’Application mobile.
6.1.2. Calcul et Utilisation des Points
Les Participants peuvent accumuler et utiliser des Points pour ensuite les échanger en Récompenses tel que prévu ci-après et tel qu’autrement spécifié dans des offres de Récompenses ou termes spécifiques décrits dans l’Application mobile ou dans tout autre matériel fourni en lien avec une offre spécifique ou une Promotion.
Sous réserve des dispositions de ces Termes et Conditions, Vous pouvez accumuler et échanger des Points et utiliser des Récompenses auprès d’un Restaurant Restos Plaisirs comme suit:
1. Suivant le paiement d’une facture pour des Achats admissibles chez un Restaurant Restos Plaisirs, le Participant doit numériser le code barre de la facture émise en cliquant sur l’icône en forme de code barre de l’Application mobile. Pour ce faire, le Participant devra avoir préalablement autorisé l’utilisation de l’appareil photo de son téléphone mobile. Sur validation de la facture des Achats admissibles, le nombre de Points figurant au Portefeuille Plaisirs et Privilèges augmentera d’un nombre équivalant au calcul suivant : Dix (10) Points multiplié par le montant d’une facture payée avant pourboires et taxes applicables pour des Achats Admissibles chez un Restaurant Restos Plaisirs. Par exemple, pour une facture d’un montant de 100,00$ (avant taxes et pourboires), un Participant obtiendra mille (1000) Points Plaisirs Privilèges (100$ X 10 points = 1000).
2. Si le solde de Points est suffisamment élevé, le Participant peut déverrouiller des Récompenses en échange d’un nombre prédéterminé de Points en accédant à la section « Boutique » accessible en cliquant sur l’icône en forme cadeau de l’Application mobile. Restos Plaisirs détermine le nombre de Points à son entière discrétion pour chaque Récompense offerte sur l’Application mobile. Suivant l’échange, le solde du Portefeuille Plaisirs et Privilèges est diminué du nombre de Points échangés pour une Récompense donnée. Les Récompenses pouvant être utilisées par le Participant sont affichées dans la section « Récompenses » en cliquant sur l’icône ci-avant mentionné.
3. Avant d’utiliser une Récompense auprès d’un Restaurant Restos Plaisirs, le Participant doit informer le serveur qu’il entend bénéficier d’une Récompense offerte sur l’Application mobile et doit présenter la Récompense au serveur à partir de son téléphone mobile pour lui permettre d’en numériser le code-barres.
4. Chaque Participant reconnaît que l’octroi d’une Récompense auprès d’un Restaurant Restos Plaisirs est conditionnel à la disponibilité du produit et/ou service visé par la Récompense auprès du Restaurant Restos Plaisirs où il souhaite l’utiliser. Par conséquent, chaque Participant s’engage à s’informer de la disponibilité du produit et/ou service visé par la Récompense qu’il entend utiliser auprès d’un membre du personnel du Restaurant Restos Plaisirs visé avant de commander tout tel produit et/ou service. En cas d’indisponibilité du produit et/ou service visé par une Récompense, le Restaurant Restos Plaisirs visé remettra au Participant un produit et/ou service équivalant en compensation.
6.1.3. Conditions particulières régissant l’utilisation des Points, des Récompenses et des Privilèges
a. Seul le Participant ayant fait des Achats Admissibles peut bénéficier des Points découlant d’une facture émise pour constater lesdits Achats Admissibles. Il est interdit donc d’utiliser la facture d’une tierce personne pour accumuler des Points. De la même façon, seul le titulaire du Compte fidélité Plaisirs et Privilèges peut bénéficier des Privilèges.
b. Pour être valide, la facture des Achats admissibles doit être numérisée trente (30) jours suivant son émission. Restos Plaisirs se réserve le droit de ne pas octroyer de Points pour toute facture non numérisée dans le délai ci-avant mentionné.
c. Restos Plaisirs se réserve le droit de ne pas remettre une Récompense à un Participant ou de ne pas conférer un Privilège à un Participant n’ayant pas l’âge légal requis pour bénéficier du Privilège ou pour consommer les produits et/ou services visés par cette Récompense et/ou ce Privilège et ce, sans aucune compensation au Participant. Il appartient à chaque Participant de déterminer s’il peut légalement bénéficier de ce Privilège et/ou consommer le produit et/ou service visé par la Récompense.
d. Chaque Récompense peut être utilisée seulement une (1) fois. Suivant son utilisation, elle est retirée de la section « Récompenses » de l’Application mobile. Les Privilèges peuvent être utilisés à chaque visite auprès d’un Restaurant Restos Plaisirs et ce, sous réserve, de la durée, le cas échéant du Privilège.
e. Les images des Privilèges et/ou des Récompenses apparaissant sur l’Application mobile dans la section « Boutique » sont représentées à titre indicatif seulement et peuvent ne pas être identiques aux avantages conférés lors de Votre visite auprès d’un Restaurant Restos Plaisirs et/ou aux produits et/ou services que Vous recevrez lors de la remise de la Récompense.
f. Les Points, les Récompenses et les Privilèges (le cas échéant) sont non transférables et ne peuvent être échangés pour de l’argent comptant. Chaque Privilège et chaque Récompense est assujetti à des modalités d’utilisation particulières lesquelles sont décrites en cliquant sur l’image du Privilège et/ou de la Récompense dans la section « Boutique » de l’Application mobile. Il appartient à chaque Participant de prendre connaissance des modalités particulières d’un Privilège et/ou d’une Récompense donnée avant d’échanger des Points et/ou de l’utiliser auprès d’un Restaurant Restos Plaisirs.
g. Pour éviter toute ambiguïté au niveau des Privilèges, les Privilèges sont conférés par Restos Plaisirs à son unique et entière discrétion aux critères qu’il peut déterminer de temps à autre décrits et apparaissant sur l’Application mobile. Le fait de se voir octroyer un Privilège n’a pas pour effet d’augmenter ou de réduire le nombre de Points pour le Participant visé étant étendu que seulement des Points peuvent être échangés contre des Récompenses.
h. Restos Plaisirs peut mettre fin au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges en transmettant au Participant un avis écrit d’au moins soixante (60) jours avant la date de terminaison; au moment de telle terminaison, tous les Points et les Récompenses seront, dès lors, nuls et non avenus et aucune compensation ne Vous sera due pour des Points et Récompenses non utilisés.
i. Les Points, les Privilèges et les Récompenses d’un Participant expireront à compter du moment où le Compte Client d’un Participant aura été pendant plus d’un (1) an inactif. Pour ce faire, Restos Plaisirs transmettra un avis d’inactivité au Participant au moins 30 jours, mais pas plus de 60 jours avant la date d’expiration mentionnant que son inactivité entraînera la péremption de ses Points, ses Privilèges et ses Récompenses et précisant la date de l’expiration.
j. Restos Plaisirs peut de temps à autre offrir des Promotions via l’Application mobile applicables dans les Restaurants Restos Plaisirs. Les modalités de toute Promotion sont énoncées dans la description de chacune d’elle dans l’Application mobile et sont régies par ces modalités. Les images des Promotions apparaissant sur l’Application mobile dans la section « Promotions » sont représentées à titre indicatif seulement et les produits et/ou services reçus suivant l’application d’une Promotion peuvent ne pas être identiques aux images des Promotions.
7. Limitation de responsabilité de Restos Plaisirs
Dans la mesure permise par la loi, Restos Plaisirs n’aura aucune responsabilité quant à l’exactitude de toute donnée soumise au Site Web pour une Commande en ligne ou à l’Application mobile pour les Récompenses Restos Plaisirs par toute tierce partie ni, sauf si directement causé par Restos Plaisirs, pour toute inexactitude, erreur, défaut ou mauvais fonctionnement du Site web ou de l’Application mobile ou pour toute information contenue sur tel site web, pour toute inhabilité d’un Participant à accéder au Site web ou à l’Application mobile ou pour toute information contenue sur tel Site Web ou sur telle Application mobile, pour toute mauvaise allocation, compilation ou utilisation de Points et de Récompenses, ni pour tout accès non autorisé au Site Web ou à l’Application mobile et/ou mauvaise appropriation des renseignements contenus sur tel site Web ou sur telle Application mobile par toute tierce partie. L’information contenue sur le Site Web et l’Application mobile peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou de calcul et, sauf si directement causées par Restos Plaisirs, Restos Plaisirs n’encourra aucune responsabilité pour telles erreurs ni pour tous délais, toutes pertes ou toutes inexécutions causés par toute cause hors du contrôle raisonnable de Restos Plaisirs incluant, sans limitation, la perturbation de l’alimentation en électricité, le mauvais fonctionnement de logiciel ou de matériel informatique, téléphone, données ou perturbations dans le service Internet, ou des actes ou omissions de tout Restaurant Restos Plaisirs ou de toute tierce partie. Nous Vous octroyons une licence limitée révocable pour utiliser le Site web et/ou l’Application mobile (le cas échéant) pour les fins reliées à des Commandes en ligne ou Votre participation dans le Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges mais Restos Plaisirs ne peut et ne garantit pas un accès continu, sans interruption ou sécuritaire au Site Web ni à l’Application mobile. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB, L’APPLICATION MOBILE ET LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES PLAISIRS ET PRIVILÈGES SONT FOURNIS SUR UNE BASE «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES» ET AUX RISQUES ET PÉRILS DU PARTICIPANT, SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER. SAUF LORSQUE PROHIBÉ PAR LA LOI, EN AUCUN CAS RESTOS PLAISIRS NE SERA RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES QUELCONQUES NI POUR TOUS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, INCLUANT MAIS NON LIMITATIVEMENT TOUTES PERTES DE DONNÉES OU TOUTES PERTES ÉCONOMIQUES, SANS REGARD À LA FORME DE TOUTE ACTION (INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT À, UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE) RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À TOUTE UTILISATION, AFFICHAGE OU CONFIANCE EN L’INFORMATION CONTENUE OU NON SUR LE SITE WEB OU SUR L’APPLICATION MOBILE. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE RESTOS PLAISIRS POUR TOUTE RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTREMENT SERA LIMITÉE À CENT DOLLARS (100 $).
8. Sécurité du Site web et de l’Application mobile
Vous acceptez que Vous n’avez pas pris et que Vous ne prendrez aucune action ayant pour objet de : (i) accéder à des données qui ne Vous sont pas destinées; (ii) violer la vie privée, voler l’identité ou obtenir des renseignements personnels à propos de tout autre Participant; (iii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web et/ou de l’Application mobile ou contourner la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation appropriée; (iv) tenter d’interférer avec tout Participant ou interférer avec l’entreprise de Restos Plaisirs ou de tout Restaurant Restos Plaisirs; ou (v) transmettre des courriels non sollicités, incluant des promotions et/ou la publicité de produits et/ou services.
9. Propriété intellectuelle
Sauf si autrement prévu, toute propriété intellectuelle (incluant les droits d’auteur, marques de commerce, marques de services, commerces et brevets) relatifs au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, au Site web et à l’Application mobile appartiennent, sont contrôlés par ou donnés à licence à Restos Plaisirs ou ses personnes affiliées. La compilation de tout contenu du Site web, du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges et/ou de l’Application mobile est la propriété de Restos Plaisirs ou de ses personnes affiliées. La copie ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle est strictement interdite. Restos Plaisirs peut utiliser des marques de commerce de tierces parties appartenant à d’autres entités sur le Site web ou l’Application mobile. Telles marques de commerce demeureront la propriété intellectuelle de leurs tiers propriétaires respectifs. Rien aux présentes ne sera interprété comme accordant par implication, estoppel, ou autrement toute licence ou droit d’utiliser le nom, la marque ou le nom de commerce de Restos Plaisirs, des Récompenses, des Points, le Site web, l’Application mobile ou toute information affichée ou y contenue sauf si expressément autorisé par ces Termes et Conditions ou avec la permission préalable écrite de Restos Plaisirs ou de la tierce partie qui peut être propriétaire de la propriété intellectuelle.
10. Confidentialité
Restos Plaisirs peut recueillir des renseignements personnels que Vous fournissez lorsque Vous participez au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, utilisez le Site Web ou l’Application mobile. L’accès à et l’utilisation des renseignements personnels sont sujets aux termes et conditions de la Politique de Confidentialité de Restos Plaisirs disponible à l’adresse suivante : https://restosplaisirs.com/politique-de-confidentialite/ laquelle fait partie intégrante de ces Termes et Conditions (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les renseignements personnels obtenus relativement à Vos Commandes en ligne, dans le cadre du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges ou de l’utilisation de l’Application mobile et/ou du Site Web seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Restos Plaisirs lesquels sont situés soit aux bureaux de Restos Plaisirs ou aux bureaux de ses tiers fournisseurs de services.
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) établit les termes et conditions pour l’accès ainsi que les procédures pour la rectification des renseignements. Toute demande en vertu de telle loi sera faite par écrit à la personne responsable du Site web, du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges et de l’Application mobile à l’adresse suivante : Le Groupe Restos Plaisirs inc.419-1225 Cours du Général-de-Montcalm Québec (Québec) G1R 4W6 ou par courriel au info@restosplaisirs.com.
Restos Plaisirs peut fournir des hyperliens à des sites web de tierces parties sur le Site Web et/ou l’Application mobile. Ces sites de tierces parties peuvent contenir des termes et conditions et des politiques de confidentialité qui sont différentes de celles de Restos Plaisirs. Restos Plaisirs n’est pas responsable pour les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout site Web d’une tierce partie et Restos Plaisirs renonce expressément à toute responsabilité reliée à tel cueillette, utilisation ou divulgation.
11. Commentaires; Communication par courriel
11.1. Vos commentaires, messages, idées et suggestions (collectivement ci-après désignés les “Commentaires”) concernant le Site Web, l’Application mobile et/ou le Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges sont les bienvenus. Tous les Commentaires seront la propriété de Restos Plaisirs et Votre transmission de tous Commentaires constituera une cession mondiale de tous Vos droits, titres et intérêts de tous les droits d’auteur et propriété intellectuelle dans les Commentaires. Restos Plaisirs aura le droit d’utiliser, reproduire, divulguer, publier et distribuer tous les Commentaires et matériels y reliés pour quelque fin que ce soit, sans restriction et sans aucune obligation de Vous compenser d’une quelconque façon. Les Commentaires peuvent être transmis à l’attention du service à la clientèle de Restos Plaisirs à l’adresse courriel suivante info@restosplaisirs.com ou par courrier à l’adresse suivante 419-1225, Cours du Général-de-Montcalm, Québec (Québec) G1R 4W6. Restos Plaisirs a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou retirer les Commentaires ou tout autre contenu. Restos Plaisirs n’engage et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu publié par Vous ou par toute autre tierce partie.
11.2. En Vous inscrivant et/ou en utilisant le Site Web et/ou l’Application mobile et/ou en ouvrant un Compte Client et/ou un Compte fidélité Plaisirs et Privilèges, Vous acceptez de recevoir des courriels et de l’information de la part de Restos Plaisirs, ses filiales et/ou fournisseurs de services tierce partie, qui peuvent inclure des relevés périodiques de Votre Portefeuille de Points ou toute autre information nécessaire à l’administration du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges; des communications promotionnelles Vous informant de toutes offres spéciales ou produits que nous croyons être d’intérêt pour Vous; et des communications promotionnelles de tierces parties qui ont une relation avec Votre utilisation du Site Web et/ou le Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges. En passant des Commandes en ligne par le Site Web et/ou à titre de Participant dans le Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, Vous consentez à recevoir toute l’information décrite ci-avant. Si, à tout moment, Vous ne désirez plus recevoir des communications promotionnelles relativement aux Commandes en ligne ou au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, Vous pouvez Vous désabonner de toutes telles communications promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement apparaissant au bas de chaque courriel ou en adressant une demande au service à la clientèle de Restos Plaisirs par courriel à l’adresse suivante : info@restosplaisirs.com ou par courrier au 419-1225, Cours du Général-de-Montcalm, Québec (Québec) G1R 4W6. Restos Plaisirs n’est pas responsable et n’encourt aucune responsabilité relativement à toute communication promotionnelle ou autre qui Vous est transmise par des tierces parties.
12. Autres dispositions
Les éléments suivants de ces Termes et Conditions peuvent être unilatéralement modifiés par Restos Plaisirs, de temps à autre, soit :
Les définitions;
Le processus de création, de fermeture, d’inscription pour accéder au Compte fidélité Plaisirs et Privilèges et/ou Compte Client;
Les obligations et comportement du Participant et/ou du Client;
Les modalités d’achat des Commandes en ligne (incluant notamment les responsabilités, politiques d’annulation, conditions particulières et engagement relative aux allergies);
Dans la mesure prévue par la loi, les modalités du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges (incluant le calcul et l’utilisation des Points et les conditions particulières relatives aux Points, Récompenses et Privilèges;)
Toute mention de limitation de responsabilité de Restos Plaisirs;
La sécurité du Site Web et de l’Application mobile;
La propriété intellectuelle;
Les Promotions;
Les commentaires et la communication par courriel; et
Les termes et conditions de tout programme promotionnel.
Avant d’effectuer toute modification aux modalités du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, Restos Plaisirs transmettra au Participant entre le quatre-vingt-dixième (90e) et le soixantième (60e) jour précédant l’entrée en vigueur de la modification, et dans le cas de toute autre modification aux présents Termes et Conditions, trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ladite modification, un avis écrit rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d’entrée en vigueur de la modification.
Le Participant pourra refuser la modification, et dans le cas du Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges, terminer sa participation, le tout sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à Restos Plaisirs au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraine l’augmentation d’une obligation du Participant ou la réduction d’une obligation de Restos Plaisirs.
Dans l’éventualité d’une modification aux Termes et Conditions conformément à ce qui précède, Restos Plaisirs ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage qui en découle, et aucune compensation ne Vous sera due en raison de toute telle modification ou terminaison. De plus, dans la mesure où la Commande en ligne est modifiée ou terminée et/ou le Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges est modifié ou terminé, ou Vous désactivez Votre Compte Client pour la Commande en ligne ou terminez Votre participation dans le Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges conformément aux dispositions des présentes, tous Points, Récompenses et/ou Privilèges seront dès lors nuls et non avenus et aucune compensation ne Vous sera due pour tous Points, Récompenses et/ou Privilèges non utilisés. Restos Plaisirs se réserve le droit de corriger toute erreur typographique dans ces Termes et Conditions et Restos Plaisirs n’aura aucune responsabilité ou obligation continue envers tout Participant et/ou Client en raison de toute erreur typographique.
Tous avis de Restos Plaisirs au Participant en vertu des présentes sera transmis par courriel et sera réputé être reçu par le Participant et/ou le Client au moment de sa transmission.
Si toute partie de ces Termes et Conditions est déclarée invalide ou non exécutoire, telle partie sera traitée comme si elle n’existait pas (ou interprétée, si possible, d’une façon à ce qu’elle soit exécutoire) et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet. Ces Termes et Conditions seront interprétés en vertu des lois applicables dans la province de Québec, en excluant ses règles de conflits de lois. Dans la mesure prévue par la loi, tout litige résultant de tout sujet relatif à ces Termes et Conditions peut uniquement être présenté dans une cour de compétence juridictionnelle située dans le district judiciaire de Québec. Ces Termes et Conditions, tels qu’amendés de temps à autre, contiennent l’entente complète entre Restos Plaisirs et le Participant et/ou le Client relativement à son objet, et ne peuvent être modifiés que par écrit par Restos Plaisirs. Le Participant et/ou le Client ne peut céder ses droits ou bénéfices découlant de son adhésion aux Termes et conditions et/ou en raison de sa participation au Programme de Récompenses Plaisirs et Privilèges.